Mise en place en 2014, la loi Pinel séduit les investisseurs en leur proposant une réduction de leur impôt sur le revenu en contrepartie de l'acquisition d'un logement neuf destiné à la location. Si son extinction définitive est prévue pour le 31 décembre 2024, la loi envisage un possible prolongement jusqu’au 31 mars 2025. Toujours est-il qu’à ce jour, la décision n’a pas encore été validée officiellement par la loi de finances 2025. À noter que la réservation du logement doit avoir été réalisée avant le 31 décembre 2024 afin de profiter de ce sursis de 3 mois.
Quelques ajustements pour donner plus de temps aux acquéreurs
Le but de cette nouvelle date butoir est de désengorger le système par rapport aux démarches administratives et juridiques pour bénéficier du dispositif avant son expiration initialement prévue. La loi accorde en effet 3 mois supplémentaires afin de permettre la signature de l’acte de vente et le passage auprès du notaire. En effet, les hommes de loi craignent une surchauffe du circuit à cette fin d’année, ce qui représente une surcharge supplémentaire à gérer.
Le marché immobilier sous tension
Face aux incertitudes économiques actuelles et à l'importance du secteur de la construction, de nombreuses voix s'élèvent pour demander un nouveau report de la loi Pinel, notamment du côté des professionnels tels que les promoteurs. En effet, la suppression de ce dispositif pourrait entraîner un ralentissement de l'activité dans le secteur de l'immobilier neuf et générer des conséquences négatives sur l'offre en logements locatifs.
Rappelons que le but du Pinel est de favoriser l’accès au logement neuf par les ménages à revenus intermédiaires et modestes, dans les zones tendues. Cela du fait que les loyers soient soumis à des plafonds, dont ceux se rapportant à leurs ressources. L’objectif semble avoir été plus ou moins atteint pour les ménages à revenus intermédiaires.
Le prolongement du dispositif serait donc le bienvenu pour le soutien à la construction d’immeubles neufs en réponse à la crise du logement ainsi qu’au maintien de l’activité économique, par le biais de la création d’emplois.
Le Pinel Plus séduit-il les investisseurs ?
Le Pinel Plus est une évolution du dispositif Pinel, visant à encourager les investissements immobiliers dans des logements plus performants énergétiquement. Il conserve les mêmes principes de base : une réduction d'impôt en contrepartie de l'acquisition d'un logement neuf destiné à la location. Il conserve les mêmes principes de base : une réduction d'impôt en contrepartie de l'acquisition d'un logement neuf destiné à la location. Par ailleurs, les taux sont plus intéressants : 12%, 18% ou 21% sur 6 ans, 9 ans ou 12 ans, contre 9%, 12% ou 14% pour le Pinel classique actuel.
Outre cette perspective de défiscalisation plus attrayante, les logements répondant aux normes énergétiques les plus récentes sont généralement plus durables et moins énergivores, ce qui représente un investissement pérenne et à fort potentiel de plus-value. De plus, en choisissant d'investir dans un logement neuf et à faible émission en carbone, les investisseurs contribuent au soutien à l’environnement.
À cela s’ajoute l’implication dans l’encouragement aux ménages modestes à accéder à un logement neuf et décent grâce à l’application des plafonds de loyers par rapport aux ressources du locataire comme susmentionné. Ce qui donne une dimension supplémentaire à l’approche, permettant à l’investisseur de rejoindre la démarche ISR – investissement socialement responsable.
Quoi qu’il en soit, le Pinel Plus n’est pas réservé à tous les investisseurs immobiliers, en sachant que les logements doivent répondre à des normes de construction très précises et que les conditions d’éligibilité sont plus strictes. Le coût d’acquisition est élevé, ce qui pourrait affecter la rentabilité finale de l’investissement.
